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Frais

Veuillez trouver ci-dessous tous les frais applicables.

Enregistrement d'une œuvre
5 ans € 35,-
10 ans € 65,-
Modification d'une œuvre
Changement de représentant en PI € 15,-
Transfert d'une œuvre € 25,-
Prolongations
5 ans € 35,-
10 ans € 50,-
Documents juridiques WEIP
Déclaration de création Gratuit
Acte de transfert Gratuit
Informations
Extraits € 4,50

Tous les frais mentionnés sont hors TVA si applicable.