Enregistrer une œuvre

Enregistrer une œuvre

Pour commencer à enregistrer une œuvre et créer votre dossier de droit d'auteur, connectez-vous en tant que représentant en propriété intellectuelle.

Afin de nous assurer que tous les enregistrements dans le Registre des Droits d'Auteur respectent les exigences légales en matière de protection du droit d'auteur, nous demandons que toutes les inscriptions soient soumises par des représentants en propriété intellectuelle (PI). Veuillez contacter un représentant en PI pour commencer.

Pas encore inscrit en tant que représentant en PI ? Veuillez créer un compte ici.

Quels sont les avantages de l'enregistrement d'une œuvre protégée par le droit d'auteur?

Créer une œuvre protégée par le droit d'auteur signifie créer de la valeur. Une œuvre est protégée par les lois internationales dès sa création. Cependant, dans notre société moderne et numérique, il devient de plus en plus difficile de prouver par qui et quand une œuvre a été créée, ainsi que qui en est le titulaire actuel.

En enregistrant votre œuvre protégée par le droit d'auteur, vous pouvez prouver que vous en êtes le titulaire légitime et améliorer vos chances de bénéficier de la valeur de l'œuvre que vous avez créée. Si vous souhaitez acheter ou obtenir une licence pour une œuvre protégée, vous pouvez rechercher dans le Registre des Droits d'Auteur pour vérifier qui est actuellement enregistré en tant que titulaire.

Comment la preuve de l'enregistrement est-elle déterminée?

En créant un dossier d'une œuvre protégée par le droit d'auteur à l'aide de la technologie blockchain, nous garantissons que les données enregistrées ne peuvent être modifiées et sont cryptées de bout en bout. Nous fournissons un numéro d'enregistrement pour ce dossier dans le Registre des Droits d'Auteur. Seul un représentant en PI, dûment autorisé et enregistré auprès de WEIP, est habilité à enregistrer un transfert de propriété d'une œuvre et à demander une mise à jour des informations du titulaire des droits d'auteur.

Comment profiter d'une œuvre?

Un titulaire de droits d'auteur ne peut bénéficier de l'exploitation de ses droits que s'il est en mesure de prouver qu'il en est le titulaire légitime. Si c'est le cas, il est le seul à pouvoir reproduire l'œuvre protégée ou la rendre publique. De plus, le titulaire peut céder les droits d'auteur ou accorder une licence pour l'utilisation de l'œuvre pour un territoire, un média et/ou une période de temps déterminés.

Vérifier le Registre des Droits d'Auteur

Le représentant en PI autorisé du titulaire des droits d'auteur est habilité à effectuer les modifications suivantes concernant l'œuvre enregistrée:

• Modification de l'adresse e-mail du titulaire;
• Changement de représentant en PI.