Transfert

Inscription d’un transfert de droits d'auteur

Si vous souhaitez transférer les droits d'auteur d'une œuvre à un nouveau titulaire, un représentant en PI peut en faire la demande ici. Veuillez noter que, dans le cadre du processus de transfert, vous devrez télécharger un acte de transfert signé.

Veuillez noter que:

• Un transfert de titulaire des droits d'auteur ne peut être déposé que par le représentant en PI du titulaire enregistré auprès de WEIP;
• Le transfert de l'œuvre ne modifiera pas la date de l'enregistrement original, mais créera une chaîne de transferts de droits d'auteur pour l'œuvre concernée.